Mentions légales

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Propriétaire du site Web
Dénomination	:	Porcelaines Apilco
Enseigne	:	Apilco
SIRET	:	821 545 001 00017
APE	:	2341 Z
Capital	:	300.000,00€
Siège social	:	Rue Montmorillon, 86300 CHAUVIGNY - FRANCE
Contact	:	Contact

Editeur du site Web
Dénomination	:	Porcelaines Deshoulieres SARL
Enseigne	:	Deshoulières
SIRET	:	821 545 001 00017
APE	:	2341 Z
Capital	:	300.000,00€
Siège social	:	5, rue Louis Grandjean, 18500 FOËCY - FRANCE
Contact	:	Contact

Hébergeur du site Web
Dénomination	:	SAS OVH
Enseigne	:	OVH
Dirigeant	:	M. KLABA Henryk
SIRET	:	424 761 419 00045
TVA	:	2620 Z
APE	:	FR 22 424761419
RCS	:	Lille Métropole 424 761 419 00045
Capital	:	10.069.020,00€
Siège social	:	2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX - FRANCE
Contact	:	1007 - 09.72.10.10.07

Définitions

Editeur :
Personne physique ou morale responsable du développement de apilco.com.

Visiteur :
Toute personne utilisant ce site Web et les services gratuits qui en découlent.

Objet

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Conditions d'accès au site Web

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Le visiteur de apilco.com peut accéder gratuitement, grâce à ce dernier, aux informations, produits, nouvelles et annonces mises librement à sa disposition par l'éditeur du site Web.
L'éditeur, à l'instar de l'hébergeur, met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site Web. Néanmoins, leurs responsabilités ne seront en aucun cas engagées si survient un évènement de force majeure entraînant un dysfonctionnement, voir l'inaccessibilité de apilco.com.
A tout moment, l'éditeur peut, si le besoin s'en fait ressentir, suspendre le site temporairement, sans préavis, afin d'effectuer une maintenance d'urgence. De même, l'hébergeur peut, si nécessaire, suspendre temporairement l'accès au site pour une maintenance, une mise-à-jour ou tout autre cas, et ce sans préavis. Si le contrat liant l'hébergeur et l'éditeur, venait à être rompus, apilco.com pourrait devenir définitivement inaccessibles aux visiteurs.
Le visiteur a, si besoin, la possibilité de contacter l'éditeur par mail, via le formulaire de contact mis à sa disposition ici.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'intégralité des éléments qui forment le contenu d'origine du site sont la propriété de l'éditeur. Ceci inclue, de façon non exhaustive, les textes, marques, images, logos, icônes, ainsi que le code source du site Web. De ce fait, l'éditeur du site Web s'engage à ne pas diffuser en ligne un contenu dont il ne serait pas propriétaire et ne possèderait pas les droits, à moins d'avoir obtenu avant tout son autorisation.
L'éditeur est seul repsonsable du contenu mis en ligne pas ses soins. Il s'engage à ne rien déposer, sur le site Web, de préjudiciable à de tierces personnes.
La totalité des éléments évoqués ci-dessus sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs.
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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.